CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Société "e-Time Corp." enseigne électronique www.bj-t.com

 

Toute commande implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente de la société e-Time Corp. propriétaire explotant du site www.bj-t.com  nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PRIX :

 

Sauf convention contraire, nos prix, au jour de la commande et/ou de la livraison, s’entendent en euros et hors taxes, port en sus si expédition. Les prix donnés à titre indicatif pourront être modifiés à tout moment, sous réserve de conditions particulières convenues entre les deux parties. Les conditions de notre offre pourront notamment être revues en cas de modification des tarifs des constructeurs ou de leur barème d’écarts dans les mêmes proportions, notre facturation étant établie au cours du jour de la livraison.

 

ARTICLE 2 – CONDISTIONS DE REGLEMENT :

 

2-1°) à défaut de stipulation contraire et expresse portée par les parties au bon de commande et/ou au bon de livraison, le matériel est payable comptant, net, sans escompte au jour de sa prise en charge (délivrance) , par virement IBAN, carte bancaire et système électronique de paiement. En cas de règlement par carte bancaire indépendant du système électronique sécurisé, il est impératif de compléter le formulaire de demande de paiement CARTE BANCAIRE téléchargement formulaire

2-1-1°) Un terme de paiement pourra être convenu par convention particulière

2-2-1°) En cas et à défaut de paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues en raison de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison, seront immédiatement exigibles après mise en demeure régulièrement effectuée par la société e-Time Corp. par lettre recommandée avec accusé de réception.

2-2-2°) La société e-Time Corp. sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques du client.

2-2-3°) Le client supporte également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il est redevable, d’autre part, d’une indemnité de dévalorisation fixée à 10% du prix du matériel par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. Cette dernière indemnité se compose avec les acomptes éventuellement versés.

2-2-4°) Le client s’interdit de prendre pour motif une réclamation contre la société e-Time Corp. pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

2-2-5°) En cas de non paiement à l’échéance, la société e-Time Corp. peut résoudre le contrat de vente si bon lui semble, sans autre mise en demeure que celle prévue par la déchéance du terme ou la reprise des marchandises.

 

ARTICLE 3 – GARANTIE :

 

3-1°) Durée de la garantie :

Notre société garantit les produits aux conditions suivantes

  • Garantie contractuelle de deux ans, courant à compter du jour de la livraison du matériel.
  • Garantie légale des vices cachés.

Ces garanties se transmettent automatiquement à l’acheteur suivant si le matériel est revendu alors que les limites des ces garanties ne sont pas atteintes.

3-1°) Domaine de la garantie e-Time Corp. d’une durée de deux ans :

La garantie couvre les défauts du matériel ou de la fabrication soit en réparant, soit en remplaçant les pièces défectueuses à titre gratuit (pièces et main d’œuvre). Les interventions effectuées au titre de la garantie n’engendrent pas une prolongation de celle-ci.

Les interventions seront exclusivement réalisées par notre société, seule habilitée à intervenir au titre de la garantie.

3-2°) Limites de la garantie :

Sont exclus de la garantie les dommages résultant et/ou occasionnés par une utilisation détournée de l’usage normal du matériel et/ou par l’usure normale, le manque d’entretien, toute modification et/ou utilisation impropre de certains paramètres système propres à la configuration matériel et logiciels, tout virus informatique pouvant engendrer des dommages irrémédiables. La garantie est caduque si le matériel a été ouvert et/ou démonté en dehors de la présence d’un technicien de notre société.

3-3°) Conditions de garantie :

Tout matériel retourné durant la garantie doit obligatoirement conserver son étiquetage de référence e-Time Corp. apposé et être accompagné de la facture de vente originale.

Pour tout matériel retourné, l’expédition devra être faite franco exclusivement dans l’emballage d’origine, aux risques et périls du client. Les produits ne bénéficieront de la garantie que s’ils sont conditionnés dans leur carton d’origine.

Télécharger le formulaire de retour/échange de marchandise.

3-4°) certains articles bénéficient d’une garantie étendue au-delà de 24 mois, cette garantie est précisée sur les bons de livraison et factures établis par la société e-Time Corp.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON :

 

4-1°) Conditions :

Le matériel est livré au client en nos locaux. Il peut également lui être expédié. En ce cas, les expéditions sont, sauf clause particulière, toujours faites en port dû et, dans tous les cas sous la responsabilité entière de celui-ci.

Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du livreur, si elle n’est pas stipulée sur le bordereau de livraison.

En cas de livraison non conforme à la demande, le matériel doit être restitué à notre société dans l’état où il a été fourni, dès réception.

4-2°) Délais :

Les délais de livraison de matériel sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent an aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités. Tous les événements affectant notre société et/ou ses fournisseurs, tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondation, incendie, etc.…, et d’une façon générale, tout cas fortuit, ainsi que ceux résultant de la force majeure, nous autorise de plein droit, à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts au client.

4-3°) Bon de livraison :

Le bon de livraison doit être retourné dans les trois jours ouvrés avec le cachet de l’entreprise s’il y lieu, et signé ; délai au-delà duquel la livraison et les conditions générales de vente sont considérées acceptées de façon implicite.

 

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUES :

 

En application de la loi relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, notre société se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au complet paiement du prix par le client. En aucun cas, le client ne pourra revendre le matériel acheté avant paiement du prix, sauf autorisation préalable écrite de notre société.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, notre société se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat comme exposé ci-dessus.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Il devra en conséquence veiller à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible, en assurer la garde et la parfaite conservation, et souscrire toutes assurances nécessaires.

 

ARTICLE 6 – CONTESTATIONS :

Les présentes conditions et les conventions conclues en application sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relèvera de la compétence des Tribunaux du lieu du siège social de la société e-Time Corp. à Luxembourg.

 

SOCIETE E-TIME CORP.
Siège social : 4 Rue des Joncs –  Hall 5 –  L-1818 HOWALD  –  Grand Duché de Luxembourg
Sarl au capital de 27.500 Euros  - RCS B 153584 – N° TVA LU 24040819 – Autorisation d’établissement N° 10003919/0
Agrément entrepôt fiscal Douanes et Accises LUACC00001074 enregistré s/s le N° LUACC00011074 - N° Matricule 20102418329
Téléphone :  +352 26 19 68 04  -/-  Fax :  +352 26 19 68 14  -/- site internet www.e-time.lu